1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales (ci-après : CG)  s’appliquent aux contrats de 123informatique (ci-après : Contrat) conclus entre 123informatique, Chemin de Fossabot 3, 1196 Gland (ci-après : 123informatique)  et  la  personne  physique  ou  morale  mandatant  123informatique (ci-après : Client). Le  Contrat  est  réputé  conclu  et  les  CG  s’appliquent  au  plus  tard  dès  que  le  Client  signe le Contrat ou tout autre document incluant par référence les présentes CG.

Si le client est mineur au sens de la loi, une autorisation du représentant légal est nécessaire pour entretenir une relation commerciale avec 123informatique.

2. OBJET DES SERVICES

123informatique exécute en faveur du Client les services décrits dans le Contrat. 123informatique est en droit  de  s’adjoindre  le  concours  de  tiers  ou  de  déléguer à  des  tiers  l’exécution  de  tout  ou  partie  des services convenus.

2.1  Hébergement des sites Internet et des adresses email

123informatique n’est pas  le  fournisseur  d’hébergement et conclut  un  contrat d’hébergement pour les sites de ses clients avec Infomaniak Network SA (ci-après : Infomaniak) au nom du client et à ses frais (uniquement pour la première année), pour le compte et aux risques du Client. Le Client est tenu de respecter les conditions générales d’Infomaniak (https://www.infomaniak.com/fr/entreprise/documents-legaux) et 123informatique n’assume aucune responsabilité  à  l’endroit  du  Client  en  cas  d’inexécution  du contrat d’hébergement, d’acte illicite ou de dommage causé par Infomaniak au Client.

2.2 Contrat d’hébergement existant

123informatique     travail     exclusivement     avec     son     partenaire d’hébergement.  Si  le  Client  dispose  d’un  hébergement  propre,  alors  le  client  doit  transférer  son  hébergement  chez Infomaniak.

2.3 Nom de domaine

Si le Client n’est pas titulaire d’un nom de domaine pour le Site, 123informatique enregistre le nom de domaine désigné par le Client à son nom et à ses frais pour la première année. Le client est ensuite responsable de renouveler son domaine à ses frais s’il souhaite le conserver.

2.4 Référencement

Le référencement naturel (SEO) et payant (SEA) sont des prestations pour lesquelles 123informatique ne peut garantir de résultats. L’obligation de 123informatique se limite à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour  optimiser l’architecture  du  site du Client. Par défaut, le client est responsable d’inscrire son site dans  des  sites  référents  et de rédiger et mettre à jour le contenu de son site.

2.5 Comptes créés pour le Client

Tous les comptes créés pour assurer les prestations du Client sont à son nom et à ses risques (par ex. : Google AdWords, Facebook Business, etc.). Le client est tenu de respecter les conditions générales des prestataires choisis avec son approbation.

2.6 Support

123informatique assure un support par téléphone limité aux jours ouvrables et entre 18h et 21h et un support par écrit limité aux jours ouvrables. La couverture du support est précisée dans le Contrat.

3. CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1. Paiement par mensualisation

Dans  certains  cas,  123informatique  peut  accepter  un  paiement  de ses  services  sous  forme  d’un  montant  mensualisé sur une période convenue par les deux parties. Cette offre  et  proposition  est  néanmoins  régie  par  différentes  conditions :

  • Office des Poursuites : la personne morale ou physique signant le  contrat  devra  prouver  qu’elle  n’est  pas  sous  la menace de poursuites en présentant un justificatif de l’office compétent de sa région.
  • Le montant mensualisé sera directement prélevé au début du mois via un virement PayPal automatique.

3.2 Défaut de paiement

123informatique est immédiatement en droit d’interrompre ses prestations si le Client ne s’acquitte pas de ses prestations.

4. GARANTIES

4.1 Correction des défauts

123informatique s’engage à éliminer à ses frais l’ensemble des défauts qui peuvent affecter la qualité des prestations telle que définie dans le Contrat et qui lui sont notifiés au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison de la prestation concernée.

4.2 Garantie satisfait ou remboursé

Si le Client n’est pas satisfait par une prestation de 123informatique, il peut exiger le remboursement de la prestation concernée jusqu’à 50% du montant total, excepté les frais inhérents à l’hébergement, au nom(s) de domaine, aux publicités et aux tâches sous-traitées à des partenaires. La demande de remboursement doit être clairement motivée et effectuée par courrier postal et dans les 3 jours suivants la livraison de la prestation concernée.

4.3 Le Client garantit à 123informatique

  • Qu’il dispose de tous les droits relatifs au nom de domaine et au contenu transmis à 123informatique (p. ex. les textes, les photographies, les vidéos, etc.), notamment les droits de propriété intellectuelle, les  autorisations  et  les  licences  requises  pour l’utilisation du nom de domaine et des contenus.
  • Que le nom de domaine, des annonces publicitaires, ou de tout autre contenu ne viole pas les droits de tiers.
  • Que l’utilisation  des services de l’hébergement respecte les conditions fixées par Infomaniak : https://www.infomaniak.com/fr/entreprise/documents-legaux

Le Client s’engage à défendre 123informatique contre toute prétention de  tiers  fondée  sur  la  violation  alléguée  des  droits  de tiers par le Client avec le site ou des annonces publicitaires et à indemniser 123informatique de tout dommage (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat) en relation avec de telles prétentions. 123informatique est  par  ailleurs  en  droit  d’interrompre  ses prestations si des tiers font valoir contre 123informatique des prétentions en lien avec le caractère du site, des annonces publicitaires ou des contenus transmis par le Client.

5. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de chaque Partie est limitée aux dommages qu’elle a causés à l’autre Partie en violation du Contrat.  La  responsabilité  de  123informatique  est  limitée  au  montant  total revenant à 123informatique jusqu’au jour où  le  Client  peut  résilier  pour  la  première  fois  le  Contrat ou la période durant la prestation est contractuellement assurée.  La  limitation  de  responsabilité  de  chacune  des Parties ne sera pas limitée en cas de dommage causé intentionnellement ou par négligence grave (art. 100 CO).

6. CONTRAT

6.1 Droit de résiliation du Client

Le  Client  peut  résilier  le  Contrat  en  tout  temps  avec  un  préavis  d’un  mois.  Toutefois,  toutes  les  conditions  de  paiement  dues  telles  que  stipulées  dans  le  contrat  doivent  être  réglées proportionnellement avant  la  sortie  et  terminaison  du contrat.

6.2 Droit de résiliation de 123informatique

123informatique a le droit de résilier le Contrat lorsque le Client viole  ses  obligations,  notamment  son  obligation  de  fournir   les  renseignements,  informations  ou/et  contenus  affairant à la bonne réalisation du contrat et des livrables entendus avec le client.

6.3 Droit de résiliation des Parties

En plus des droits de résiliation prévus dans d’autres dispositions des CG, les Parties sont en droit de résilier en tout temps et sans préavis le Contrat :

  • En cas de justes motifs extraordinaires rendant de bonne foi la continuation des rapports contractuels impossibles subjectivement et objectivement pour la Partie résiliant le Contrat.
  • En cas  de  faillite  prononcée  ou  d’octroi  d’un  sursis

6.4 Exclusion

Hormis  les  droits  de  résiliation  mentionnés  dans  ce chapitre des CG ou dans toute autre disposition des CG ou du Contrat, tout autre droit de résiliation est exclu.

7. DIVERS

7.1. Données personnelles

Le  Client  accepte  en  concluant  le  Contrat  que  123informatique  traite  ses  données  et  celles  de  son  personnel  dans  le  respect  des  dispositions  légales  prévues  par  le  droit  suisse.  Le  droit  d’accès  et  de  rectification  dont  dispose  le  Client est  déterminé  par  les  dispositions  légales  prévues  par  le droit suisse.

7.2. Références

Le  Client  autorise  expressément  123informatique,  d’une  part,  à  faire  figurer une mention sur les sites créés selon laquelle 123informatique a créé la réalisation et, d’autre part, à mentionner le client ou la réalisation comme référence dans des  démarches  promotionnelles,  notamment  sur  le  site  internet de 123informatique et/ou les réseaux sociaux.

7.3. Notifications

Toutes les notifications à effectuer selon les présentes CG ou le Contrat sont valablement faites par courrier ou email rédigés en langue française :

  • Pour 123informatique : à l’adresse postale figurant à la fin des CG ou à toute nouvelle adresse notifiée ultérieurement.
  • Pour le Client : aux adresses postale et email indiquées par le Client dans le Contrat et lors de sa première prise de contact avec 123informatique.

7.4  Changements  et  modifications  des  Conditions Générales

Les CG peuvent être amenées à évoluer en tout temps. 123informatique se réserve le droit de modifier les CG à n’importe quel moment de l’année en cours et sans forcément en informer le Client.

7.5 Droit applicable et for

Tout litige en rapport avec le Contrat, sa conclusion, son exécution ou sa résiliation est soumis au droit suisse. Le for est à Lausanne.

7.6 Coordonnées de contact de 123informatique

123informatique
Thomas Jacobsen
Chemin de Fossabot 3
1196 Gland

Mis à jour le 18 février 2017.